Publications Légales

Vous pouvez télécharger l'arrêté N° 52.2024.01.000836 du 12 janvier 2024 portant adhésion du Syndicat Mixte des Eaux de Leffonds Richebourg Semoutiers au SDED 52, transfert de la compétence TIC et actualisation des statuts du SDED 52 en cliquant sur le lien ci-dessous.

Vous pouvez télécharger les comptes-rendus des comités syndicaux en cliquant sur les liens ci-dessous.

Le comité syndical du jeudi 7 décembre 2023, en priorité consacré au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024 a abordé l’ensemble des compétences exercées par le syndicat. Vous pouvez télécharger le dossier de synthèse dont l'objectif est de détailler les éléments essentiels composants les orientations budgétaires de l’année 2024.