L’aide précieuse de l'Europe et de la Région Grand Est
Ce projet a été rendu possible grâce à une subvention européenne de 812 000 €.
Une campagne de survol aérien a alors pu être réalisée en mai 2023. Équipé d’une caméra très haute définition, un avion a photographié l’ensemble du département, nécessitant 15 jours
de vol par conditions météorologiques favorables, pour
capturer 70 000 images de très haute précision. Ces
images ont ensuite été traitées afin de former un fond de
plan parfaitement superposable, prêt à être utilisé par les
gestionnaires de réseaux lors de travaux à proximité de
leurs infrastructures.
Le SIG du SDED 52 enrichit d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)
À compter du 1er janvier 2026, les gestionnaires de
réseaux devront se conformer aux exigences des DTDICT
(Déclaration de Travaux - Déclaration d’Intention
de Commencement de Travaux) en s’appuyant sur un
fond de plan extrêmement précis, capable de délimiter
clairement les contours de la voirie avec une précision
centimétrique : le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Améliorer la précision du repérage des réseaux
Le SDED 52, en tant que gestionnaire de réseaux,
satisfait déjà aux obligations imposées par la réforme
« anti-endommagement des réseaux », entrée en vigueur
le 1er juillet 2012. Cette réforme a permis d’améliorer
la précision du repérage des réseaux et de fiabiliser
l’échange d’informations entre les différents acteurs,
incluant collectivités, exploitants de réseaux, maîtres
d’ouvrage, et entreprises de travaux. Les collectivités
membres du SDED 52 bénéficient depuis 2015 d'un
Système d’Information Géographique (SIG) performant,
leur offrant un accès personnalisé aux informations
territoriales, facilitant l’instruction des actes d’urbanisme,
ainsi que la gestion des réseaux et du patrimoine.
Le syndicat devient autorité publique locale
compétente pour l’élaboration du PCRS
Le syndicat, dans son rôle de gestionnaire des réseaux
d’éclairage public pour les collectivités ayant transféré la
compétence TIC, assure ainsi la réponse aux DT-DICT.
Jusqu’à présent, aucun fond de plan à grande échelle
n’était disponible pour répondre à ces exigences, bien
que des relevés photographiques par drone aient permis
d’atteindre cet objectif sur des zones restreintes.
Le 13 juin 2019, le syndicat a été désigné comme
l’autorité publique locale compétente pour l’élaboration
du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Cette
désignation a permis de rassembler l’ensemble des
gestionnaires concernés par cette réglementation, avec
pour objectif de mutualiser la production de ce plan et de
rationaliser les coûts associés.