Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation du site www.sded52.fr géré par le Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets 52 (SDED 52). Elle décrit les règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de ses services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Le SDED 52 s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est le SDED 52 – 40 bis avenue du Maréchal Foch – 52 000 CHAUMONT

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, contactez le SDED 52 par courriel, sded52@sded52.fr ou par courrier, SDED 52 – 40 bis avenue du Maréchal Foch – 52 000 CHAUMONT

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES SUR LE SITE ET POURQUOI ?

Données transmises via le formulaire de contact

Le SDED 52 traite les données recueillies pour une réponse exclusive à l'usager qui rédige une demande via le(s) formulaire(s) de contact en ligne. Les données personnelles (nom, prénom, email, téléphone) sont demandées dans l'unique intention de répondre à la demande, le cas échéant d'entrer en contact par téléphone avec le demandeur pour clarifier son besoin et faciliter les échanges. De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), le SDED 52 ne pourra recontacter le demandeur.

Données recueillies automatiquement

Lors de chaque visite sur le site, l’hébergeur IONOS recueille des informations relatives à la connexion et à la navigation de l’utilisateur. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le traceur (aussi appelé cookie). Les traceurs sont utilisés à des fins statistiques sur l’utilisation du site et ne nécessite pas au regard de la législation française de consentement particulier des internautes.

3. FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées par le SDED 52 sont nécessaires pour poursuivre ses missions et ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’utilisateur.

Les finalités pour lesquelles le SDED 52 traite les données personnelles sont les suivantes :

· Gestion des demandes de contact ;

· Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées pour le formulaire de contact sont destinées aux services concernés du SDED 52. Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne font pas l’objet d’une sauvegarde sur une base de données.

Certaines données techniques, notamment l’adresse IP, sont utilisées à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation du site par l’hébergeur IONOS.

5. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES

Dans le cadre du suivi des statistiques, utilisé par l’hébergeur IONOS, l’utilisateur peut choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de ses données de navigation par le module de désactivation de Google Analytics fourni par Google et consultable en ligne sur le site internet https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le SDED 52 conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Dans le cas d’un contact via le formulaire de contact, vos données seront conservées le temps du traitement et de la réponse à votre demande.

7.  VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande à : sded52@sded52.fr ou par courrier,

SDED 52 – 40 bis avenue du Maréchal Foch – 52 000 CHAUMONT