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Convention communes

Convention communauté de communes

Téléchargez les conditions d'utilisation des données géographiques et la déclaration à la CNIL

Annexe 1 : conditions d’utilisation des données géographiques numériques de l’IGN diffusées au coût marginal de reproduction et de diffusion

Annexe 2 : déclaration à la CNIL et délibération n°2012-087 du 29 mars 2012 portant autorisation unique AU-001 de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre d’un système d’information géographique (SIG) et abrogeant la délibération n° 2006-257 du 5 décembre 2006

Règlement TIC

Conditions tarifaires

Modèle de délibération pour l'adhésion de la commune à la compétence Technologies de l’Information et de la Communication TIC du SDED 52

Une vidéo est à votre disposition pour vous familiariser avec l'outil SIG

Vous avez la possibilité de ''donner la main'' à un technicien du service SIG qui effectuera les démarches à distance. Pour cela, il vous faut télécharger l'outil ''Team Viewer''.