Publications Légales

Publications Légales

Vous pouvez télécharger l'arrêté N° 52.2024.01.000836 du 12 janvier 2024 portant adhésion du Syndicat Mixte des Eaux de Leffonds Richebourg Semoutiers au SDED 52, transfert de la compétence TIC et actualisation des statuts du SDED 52 en cliquant sur le lien ci-dessous.


Arrêté Préfectoral portant actualisation des statuts du SDED 52 en vigueur au 12.01.2024

Vous pouvez télécharger la Charte de l'élu en cliquant sur le lien ci-dessous


Charte de l'élu

Vous pouvez télécharger les rapports d'activités en cliquant sur les liens ci-dessous.


2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 - 2017 - 2016 - 2015


Recueil des Actes par année


2025 - 2024 

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